Arrêté n° 1280 22 décembre 1948
n° 1280 22
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’adjudication du 8 décembre 1925
- Vul’original de la lettre du 30 octobre 1894 de M. le gouverneur Lagarde et le plan annexé concédant à la Compagnie des Messageries maritimes un terrain sur la face nord du plateau du Marabout
Texte intégral
— Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 3 décembre 1948 confirmant en tant que be soin le droit de propriété de la Compagnie des Messageries maritimes sur les terrains qu’elle occupe au plateau du Marabout tels qu’ils sont figurés au plan. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 1280 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1948
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1948
Date du numéro
31 décembre 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1948
31 décembre 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat