Décision n° 1253 16 décembre 1948

n° 1253 16

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 6 août 1921 relatif à l’organisation générale du personnel des trésore ries coloniales notamment en ses articles 22 et 23,

Texte intégral

Art. 1er

—La Commission de classement chargée d’établir le tableau d’avancement du personnel de la trésorerie locale se réunira le lundi 20 décembre 1948, à 8 h. 30 (salle des Commissions du Gouvernement). Art. 2. — Cette Commission est composée comme suit : M. Chamboredon, secrétaire général, délégué du Gouverneur, président; M. Martel, chef du service des finances, membre; M. Carbonnel, 1er fondé de pouvoirs de la trésorerie, représentant le trésorier-payeur, membre; M. Chavigny, commis principal du Trésor, membre. Art. 3. — M. Robin, rédacteur de l’Administration générale des colonies, assurera les fonctions de secrétaire sans voix délibérative. Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :Le Secrétaire général,R. CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1253-16-de