Arrêté n° 815 accordant une permission de quinze jours à M. Moilliet (Robert).
n° 815
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des S malis et dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par lécret du 18 juin 1884
- Vule contrat en date du 9 juillet 1946 en gageant M. Moilliet (Robert), en qualité de comptable aux travaux publics
- Vula demande en date du 24 juillet 1948 le l’intéressé
- Vul’avis favorable du chef du service des travaux publics.
Texte intégral
Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Moilliet (Robert), comptable contractuel en service aux travaux publics. Art. 2. —La présente décision qui aura Efet pour compter du 26 août 1948, sera enregstrée et communiquée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 815
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1948
Numéro JO
n° 8 du 31/08/1948
Date du numéro
31 août 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 31/08/1948
31 août 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat