Arrêté n° 328 rapportant l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948
n° 328
Visas
Vu l’ordonnance organique du ls septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié: Vu l’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948 portant expulsion sur le territoire de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
L’arrêté n° 61 du 21 janvier 1948 est rapporté en ce qui concerne Abdou Ibrahim Gaoui, Ethiopien. Art. 2.Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 328
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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