Décision n° 265 allouant une subvention de 50.000 francs a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
n° 265
Visas
Vu l’ordonnance organique du 1S8septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis
- Vule décret du 8 août 1944 portant modifient ion provisoire du d eret du 25 mai 1912 ci-dessus
- Vule décret du 21 mars 1947 portant réorganisation (le la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis, modifié par «-lui du 22 octobre 1917 : Vu la demande en date du 3 mars 1948 du vice-président de la Chambre de commerce de Djibouti,
Texte intégral
— Une subvention de cinquante mille francs (50.000 francs) est allouée sur les fonds du budget local a la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis. Art. 2. — La dépense sera imputée au
chapitre 11.
rubrique 1 (exer cice 1948). Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H.SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 265
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H.SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
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