Arrêté n° 264 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

n° 264

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis
Vule décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis, notamment les articles 27. 28, 29 et 30

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentât if de la Côte française des Somalis en date du 6 mars 1948, relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à la State Bank of Ethiopia, bureau de transit de Djibouti, d’une parcelle de terrain de 1.596 mètres carrés environ, sise au plateau du Serpent, en bordure de la route circulaire, immatriculée au Livre foncier de la colonie sous le n° 381, telle au sur plus quelle est figurée au plan ci-joint. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-264-au-sujet