Arrêté n° 270 relatif à la concession provisoire à titre onéreux d’une parcelle de terrain à M. Abdallah Taha Mohamed.

n° 270

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 1er mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis
Vule décret du 19 juillet 1921 sur le ré gime des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925
Vule décret du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte française des Somalis : Vu la demande formulée le 1er juillet 1947 par M. Abdallah Taha Mohamed: Vu le procès-verbal n° 1 en date du 11 fé vrier 1948 de la Commission de la propriété foncière
Vule décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46, alinéa 7 : Sur le rapport du chef de service des do maines

Texte intégral

Art. 1er

Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, en date du G mars 19 18, relative à la concession provisoire à titre onéreux, faite à Al. Abdailah Taha Mohamed, commerçant arabe, sujet français demeurant et dom cilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 177 m2 80, s’se au village indigène, en bordure de l’avenue n° 13. entre les boulevards 9 et 10. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-270-relatif-