Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti

n° 252

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents
Vul’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes : Vu la lettre n° 69 du 23 février 1948 du président de la Chambre de commerce de Djibouti
Vula lettre n° 5 du 2 janvier 1948 du commandant de cercle de Dikkil
Vula lettre n° 29 du 4 mars 1948 du com mandant de cercle de Tadjourah

Texte intégral

Art. 1 er.— Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Djikil pour l’année 1948 : M. Martin Gaston; M. Ali Coubêche; M. Kalos Nicolas Den’s. Art. 2.— Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Dikk 1 pour l’année 1948 : AL Abdourahmane Koubeich; AL Djama Elabe. Art. 3.— Sont nommés membres de la Commission des patentes du cercle de Tad jourah pour l’année 1948 : 1° Circonscription de, Tadjourah. AL Abdallah Bataye. Al. Houssein Bourhan. 2° Circonscription d’Obeck. Al. Ahmed Ragueh. AL Abdallah Houmed. Art. 4.— La présente décision sera enregistrée, publiée au Journal officiel et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-252-bis-no