Décision n° 254 accordant un congé de convalescence a M. Roué.
n° 254
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
- Vules articles 45 et 61 du décret précité et relatif aux congés de convalescence
- Vul’avis émis par le Conseil de santé en date du 3 mars 1948
- Vula lettre n° 70/CH., du chef du service de santé proposant le rapatriement sanitaire de M. Roue (Laurent), brigadier-chef des douanes,
Texte intégral
Art. 1 er .—Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Arles-sur-Tech (Pyrénées Orientales), est accordé à AL Roué (Laurent), brigadier-chef de 1re classe des douanes. Art. 2.— M. Roué rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 10 mars 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local (assimilaton : 3e catégore). Art. 3.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 254
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. Siriex.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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