Décision n° 2119 concernant Rakotonaivo qui, à compter du 1er mars 1948, sera placé dans la position d’expectative de départ.
n° 2119
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 5, paragraphe 2, du contrat en date du 4 avril 1946 intervenu entre l’administration locale et Rakotonaivo (François)
- Vula lettre en date du 1er décembre 1947,
Texte intégral
— A compter du 1er mars 1948, le commis contractuel Rakotonaivo (François), sera placé dans la position d’expectative de départ et dirigé sur Madagascar par première occasion maritime. Art. 2. — L interessé accompagne de sa famille, voyagera en 3e classe, aux frais du budeet local. Art. 3. — Il percevra avant son départ, conformément à l’article 5 du contrat susvisé, une indemnité proportionnelle égale à trois mois de rémunération. Art. 4. — La présente décision, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 2119
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1947
Numéro JO
n° 12 du 31/12/1947
Date du numéro
31 décembre 1947
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 12 du 31/12/1947
31 décembre 1947
Du même ministère
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