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DécretGénéralemodern

Décret n° 2011-0228/PR/MI portant modification du décret n° 2011-0221/PR/MI du 24 novembre 2011 fixant le nombre de Conseillers Régionaux et Communaux lors des élections régionales et communales du 20 janvier 2012 et 10 février 2012.

n° 2011-0228/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu La Constitution du 15 septembre 1992

  • VuLa Loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 7 juillet 2002
  • VuLa Loi n°122/AN/05/5èmeL portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005
  • VuLa Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174 AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions
  • VuLa Loi n°149/AN/11/6ème L portant institution de la loi n°174/AN/02/4ème L et l’article 6 de la loi n°122/AN/05/5ème L

Texte intégral

Article 1er

La répartition du nombre des conseillers régionaux et communaux est modifiée et fixée comme suit pour la commune de Ras-Dika et la région d’Ali-Sabieh :

Au lieu de :

Région ou CommuneCommunesInscritsConseillers
Djibouti-Ville3 CommunesRas Dika2 457101 ConseillersCommunaux
Boulaos55 969
Balbala42 592
TOTAL101.028101 ConseillersCommunaux
Région d’Ali-Sabieh11.43311

Lire :

Région ou CommuneCommunesInscritsConseillers
Commune de Ras-DikaRas – Dika2 4579 ConseillersCommunaux
Boulaos55 969
Balbala42 592
Djibouti-VilleTOTAL101.028108 ConseillersCommunaux
Région d’Ali-Sabieh11.53312 Conseillers Régionaux

Le reste sans changement.

Article 2

Le présent décret sera enregistré publié et communiqué selon la procédure d’urgence, partout où besoin sera et inséré au journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH