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DécretGénéralemodern

Décret n° 2011-0221/PR/MI fixant le nombre des Conseillers Régionaux et Communaux lors des Elections Régionales et Communales du 20 janvier et 10 février 2012.

n° 2011-0221/PR/MI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002
  • VULa Loi n°122/AN/05/5ème L portant sur le statut de la Ville de Djibouti du 01 novembre 2005
  • VULa Loi n°139/AN/06/5ème L du 04 février 2006 modifiant la loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002

Texte intégral

Article 1er

La répartition du nombre des conseillers régionaux et communaux est fixée comme suit pour chaque Région :

Région ou CommuneCommunesInscritsConseillers
Djibouti-Ville3CommunesCommunauxRas Dika2 457101Conseillerscommunaux
Boulaos55 969
Balbala42 592
TOTAL 1101.028101 ConseillersCommunaux
Région d’Ali-Sabieh11.43311
Région d’Arta6.04909
Région de Dikhil15.81016
Région d’Obock7.62509
Région de Tadjourah13.92214
TOTAL254.83959 ConseillersRégionaux
Article 2

Le présent Décret sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera et insèré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH