Arrêté n° 2011-0461/PR/MESR portant réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence Appliquée mention “Assurance-Banque-Finances”.

Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre au diplôme national menant au grade de Licence mention "assurance-banque -finances".

La structure du diplôme national visé à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante :

Le contrôle des connaissances est organisé par unité d’enseignement.

La note finale de chaque unité d’enseignement est établie par combinaison d’un contrôle continu et/ou d’un examen terminal. L’obtention d’une note finale supérieure ou égale à dix sur vingt permet l’acquisition définitive des crédits affectés à l’unité d’enseignement. Au niveau du semestre, la moyenne des notes finales de chaque unité d’enseignement, affectées des coefficients mentionnés à l’article 2 du présent Arrêté, permet l’obtention de trente crédits dès lors que cette moyenne est supérieure ou égale à dix sur vingt.

L’étudiant ayant obtenu les crédits nécessaires à la validation des semestres 5 et 6 se voit délivrer le diplôme national menant au grade de Licence marquant la fin du premier cycle de l’enseignement universitaire. Il remplit alors les conditions requises pour s’inscrire en deuxième cycle universitaire qui conduit à la délivrance du diplôme de Master.

Les étudiants ne remplissant pas les conditions requises à l’article 5 du présent Arrêté peuvent être admis à se réinscrire une fois. La demande de réinscription fait l’objet d’une Décision individuelle de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du Décret n°2009/057 portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée.Cette Décision individuelle prend en considération l’appréciation figurant sur le procès verbal de jury où figurent nécessairement les ajournés avec un avis individuel sur leur réinscription éventuelle. La liste des ajournés avec avis favorable à la réinscription est présentée par ordre de mérite.

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les mesures complémentaires relatives :* à l’assiduité des étudiants aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques et aux stages,* aux modalités de réalisation et d’organisation des enseignements,* aux modalités et à l’organisation du contrôle des connaissances,

Le présent Arrêté prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.