Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.
n° 1
Visas
Le Comité français de la Libération Na tionale.
- Vul’ordonnance du 3 Juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale
- Vule décret du 3 juin 1943 fixant l’or ganisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale,
Texte intégral
—En cas d’empêchement tempo raire d’un des deux Présidents du Comité français de la Libération nationale, constaté par une délibération du Comité, l’autre Pré sident le supplée provisoirement. Art. 2. —Le Président restant au siège du Comité est habilité à signer en son nom et en qualité de suppléant, les actes et décisions prévues a (article 4 du décret du 3 juin 1943. La délibération prévue a 1 article précité est expréssement visée dans lacté ou la décision. Art. 3.–Les textes visés a l’article 2 ci-dessus sont soumis dès son retour a la ratification du Co-Président absent. Art. 4.–Les ordonnances et décrets revêtus de la signature d un seul Co-Prési dent ne peuvent, en aucun cas, apporter de modifications a 1 ordonnance et au décret du 3 juin fixant l’organisation et le fonctionne ment de la Libération nationale.
ALGER
le 1er Juillet 1943. De GAULLE GiraudPar le Comité français de la Libération Nationale :Le GENERAI. Georges
GEORGES.Le Commissaire a la Coordination des Affaires musulmanes
CATROUXLe Commissaire a la Justice
PEducation Nationale
Santé Publique
ABADIE. J.Le Commissaire aux Affaires Etrangères.MASSIGLI.Le Commissaire aux Finances
COUVE DE MURVILLE.Le Commissaire a l’Armement
l’Approvisummet.la Reconstruction.J. MONNET.Le Commissaire a la Production et au Commerce
DIETHELM.Le Commissaire aux Communications et à la Marine Maichaude
RENE MAYER.Le Commissaire aux Colonies
PLEVEN.Le Commissaire au travail et Prévoyance Sociale
A. TIXIER.Le Commissaire à l’Information
H.
BONNET
Métadonnées
Référence
n° 1
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
ALGER, le 1er Juillet 1943. De GAULLE GiraudPar le Comité français de la Libération Nationale :Le GENERAI. Georges, GEORGES.Le Commissaire a la Coordination des Affaires musulmanes,CATROUXLe Commissaire a la Justice, PEducation Nationale, Santé Publique,ABADIE. J.Le Commissaire aux Affaires Etrangères.MASSIGLI.Le Commissaire aux Finances ;COUVE DE MURVILLE.Le Commissaire a l’Armement, l’Approvisummet.la Reconstruction.J. MONNET.Le Commissaire a la Production et au Commerce,DIETHELM.Le Commissaire aux Communications et à la Marine Maichaude,RENE MAYER.Le Commissaire aux Colonies,PLEVEN.Le Commissaire au travail et Prévoyance Sociale,A. TIXIER.Le Commissaire à l’Information,H. BONNET
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
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