Arrêté n° 528 portant promotion dans le personnel métropolitain des P.T.T.
n° 528
Visas
Le Commissaire national aux Colonies, chargé de la coordination des départements civils.
- Vul’ordonnance du 24 Septembre 1941,portant organisation des pouvoirs publics de la France Combattante, La Commission central du personnel civil entendue.
Texte intégral
Sont promus, classés ou reclasses, aux dates ci-après, les fonction naires et agents des services extérieurs du cadre métropolitain des P.T.T. dont les noms suivent : Art. 2. __ Le présent arrèté sera publié au Journal Officiel de la France Combattante.
RENE PLEVEN.
Métadonnées
Référence
n° 528
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 mai 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
RENE PLEVEN.
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
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