Décision n° 571 mettant en appel différé M. RATAFIKA.
n° 571
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula Loi du 31 Mars 1928, sur le re crutement de l’Armée, Vu l’Instruction Ministérielle n. 1031/DN, créant l’Appel Différé.
- Vule Décret du 15 Mai 1939, portant création d’Administration Publique pour l’Application de l’Article 52 de la Loi du 31 Mars 1928, Après avis du Commandant Supérieur des Troupes de la Côte Française des Somalis.
Texte intégral
Art. Unique-Est mis en .APPEL DIF FERE à compter du 15 Juillet 1943 et pour une durée d un mois RATAFIKA Prosper, Secrétaire au Bureau des Finances.
SALLER
Métadonnées
Référence
n° 571
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1943
Numéro JO
n° 15 du 01/08/1943
Date du numéro
1 août 1943
Mesure
Générale
Signé par
SALLER
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JO N° n° 15 du 01/08/1943
1 août 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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