Arrêté n° 607 portant ouverture de crédits provisoires au budget de l’Air de la C.F.S. pour le 3° trimestre 1943.

n° 607

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 juin 1884

Vul ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Combattante
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies articles 5 et 6
Vule décret du 13 octobre 1934 relatif aux fonctionnement des formations de l’Air détachées aux colonies
Vule décret du 6 novembre 1936 désignant les Commandants de l’Air aux colonies, com me ordonnateurs secondaires du Secrétariat de l’Air

Texte intégral

Art. 1er

–Les crédits provisoires ci après sont ouverts au Commandant de l’Air, Ordonnateur secondaire matières et finances des services de l’Air à la Colonie pendant le 3ème trimestre 1943 : —

Chapitre 1 vils Salaires des ouvriers vils………………..10.000 —

Chapitre II 10.000 Frais de fonctionnement des services . . .200.000 —

Chapitre III- Entretien des bâtiments Travaux et installations 150.000 Art.2–Dès réception par l’ordonnateur secondaire des ordonnaces de délégations por tant ouverture de crédits réguliers les crédits provisoires prévus par le présent arreté et les arrêtés sus-visés seront annulés.

SALLER.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-607-portant-