Arrêté n° 356 abrogeant l’arrêté du 29 Mai 1936 réglementant la vente des médicaments par les commerçants.
n° 356
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884
- Vul’arrété susvisé du 29 Février 1936, portant règlement de la vente des médicaments par les commerçants ;
Texte intégral
Est et demeure abrogé l’arrété susvisé du 29 Février 1936 portant règlement de la vente des médicaments par les commerçants. Art. 2. le présent arrête sera enregistre, communique et public partout où besoin sera.
BAYARDELLE.
Métadonnées
Référence
n° 356
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mai 1943
Numéro JO
n° 10 du 15/05/1943
Date du numéro
15 mai 1943
Mesure
Générale
Signé par
BAYARDELLE.
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JO N° n° 10 du 15/05/1943
15 mai 1943
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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