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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2010-469/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de licence Appliquée mention “Gestion Comptable en langue Arabe”.

n° 2010-469/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;V La Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP)
  • VULe Décret n°2001-0238/PRE du 13 décembre 2001 définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education et des Comités Régionaux de l’Education.VU Le Décret n°2002-0103/PRE définissant les attributions des différents organes de MENESUP
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre

Texte intégral

Article 1er

Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence appliquée mention « Gestion Administrative en langue Arabe ».

Titre Ides unités d’enseignement, des matières, des semestres, des crédits et des coefficients .

Article 2

La structure des diplômes nationaux visés à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante :

Semestre 5U5.1ComplémentaireFrançais2622
ComplémentaireAnglais2622
U5.2FondamentaleComptabilité approfondie I392633
U5.3FondamentaleComptabilité des sociétés spécifiques I392633
U5.4FondamentaleComptabilité analytique I392633
U5.5FondamentaleComptabilité et outils Informatique262622
U5.6FondamentaleComptabilité générale I262633
U5.7FondamentaleAudit I262633
U5.8FondamentaleSystème d’information comptable262633
U5.9FondamentaleAnalyse financière262633
U5.10FondamentaleComptabilité publique2633
Total semestre 5325182263030
Semestre 6U6.1FondamentaleFrançais2622
FondamentaleAnglais2622
FondamentaleComptabilité approfondie II392633
U1.2FondamentaleComptabilité des sociétés spécifiques II392633
FondamentaleComptabilité analytique II392633
FondamentaleComptabilité et outils Informatiques II262622
FondamentaleComptabilité générale II262633
FondamentaleAudit II262633
FondamentaleComptabilité internationale262633
Conception de système comptables262633
Stage12 à 16 semaines33
Total semestre 6299182263030
S5 + S662436452

Titre II

Du contrôle des connaissances et de la validation des crédits et des semestres.

Article 3

Le contrôle des connaissances est organisé par unité d’enseignement.

Article 4

La note finale de chaque unité d’enseignement est établie par combinaison d’un contrôle continu et/ou d’un examen terminal. L’obtention d’une note finale supérieure ou égale à dix sur vingt permet l’acquisition définitive des crédits affectés à l’unité d’enseignement. Au niveau du semestre, la moyenne des notes finales de chaque unité d’enseignement, affectées des coefficients mentionnés à l’article 2 du présent Arrêté, permet l’obtention de trente crédits dès lors que cette moyenne est supérieure ou égale à dix sur vingt.

Article 5

L’étudiant ayant obtenu les crédits nécessaires à la validation des semestres 5 et 6 se voit délivrer le diplôme national menant au grade de Licence appliquée marquant la fin du premier cycle de l’enseignement universitaire. II remplit alors les conditions requises pour s’inscrire en deuxième cycle universitaire qui conduit à la délivrance du diplôme de Master.

Article 6

Les étudiants ne remplissant pas les conditions requises à l’article 5 du présent Arrêté peuvent être admis à se réinscrire une fois. La demande de réinscription fait l’objet d’une Décision individuelle de l’établissement habilité au sens de l’article 2 du Décret n°2009-057/PR/MENESUP du 22 mars 2009 portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence Appliquée.Cette_ Décision individuelle prend en considération l’appréciation figurant sur le procès verbal de jury où figurent nécessairement les ajournés avec un avis individuel sur leur réinscription éventuelle. La liste des ajournés avec avis favorable à la réinscription est présentée par ordre de mérite.

Titre IIIDispositions finales

Article 7

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, les mesures complémentaires relatives :

* à l’assiduité des étudiants aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques et aux stages ;* aux modalités de réalisation et d’organisation des enseignements ;* aux modalités et à l’organisation du contrôle des connaissances,sont déterminées par l’établissement habilité au sens de l’article 2 du Décret n°2009-057/PR/MENESUP du 22 mars 2009 portant création de diplômes nationaux menant au grade de Licence.

Article 8

Le présent Arrêté qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.