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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2010-456/PR/MENESUP modifiant l’Arrêté n° 2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

n° 2010-456/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 modifiée portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien
  • VULa Loi n°151/AN/06/sème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien
  • VULa Loi n°143/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP)

Texte intégral

Article 1er

Le présent Arrêté a pour objet de modifier l’article 2 de l’Arrêté n°2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

Article 2

La structure des diplômes nationaux visés à l’article 1er du présent Arrêté est la suivante :

DROIT

Nombre d’heures
SemestreIntitulé de l’Unité d’EnseignementNature de l’UEMatière (Composant l’Unité d’enseignement le cas échéant)CoursTDTotaleCréditCoéfficients UE
1DL1.1FondamementaleMétodologie universitaire2402421
FondamentaleIntruduction générale au droit3603631,5
DL1.2Fondamentaledroit civil des personnes36185452,5
Fondamentaledroit constitutionnel36185452,5
FondamentaleHistoire des institutions36185452,5
DL1.3ComplémentaireEconomie régionale2402431,5
ComplémentaireRelations Internationales 12402431,5
DL1.4OptionnelleLangue Vivante3603621
ComplémentaireFrançais à objectif spécifiques2402421
Total Semestre 1276543303015
2DL1 .5FondamentaleDroit civil de la famille36185452,5
FondamentaleDroit constitutionnel comparé36185452,5
FondamentaleHistoires des institutions36185452,5
DL1.6ComplémentaireDroit de la Promotion de la Femme2402431,5
ComplémentaireRelations internationales 22402431,5
ComplémentaireEconomie politique2402421
DL1.7ComplémentaireInformatique2402421
DL1.8Optionelle (deux matières au choix)Institutions politiques de Djibouti2402421
Institutions administratives2402431,5
Sociologie politique240241,5
Total Semestre 2252543063015
3DL2.1FondamentaleDroit des obligations36185452,5
FondamentaleDroit Administratif 136185452,5
DL2.2FondamentaleDroit Pénale Général36185452,5
ComplémentaireDroit Musulman2402442
DL2.3Optionelle (deux matières au choix)Organisations régionales et internationales2402421
Histoires du droit des obligations240241
Introduction aux systèmes juridiques2402431,5
Procédure civile240241,5
DL2.4OptionnelleLangue Vivante3603631,5
ComplémentaireFrançais à objectifs specifiques2402431,5
Total Semestre 3240542943015
4DL2.5FondamentaleDroit des obligations 236185452,5
FondamentaleDroit Administratif Général 236185452,5
DL2.6FondamentaleDroit de procédure pénale36185452,5
ComplémentaireFinances Publiques2402442
ComplémentaireDroit au développement2402431,5
DL2.7Optionelle (deux matières au choix)Sciences politiques240241,5
Droit maritime2402461,5
Institutions européennes240241,5
DL2.8ComplémentaireInformatique2402421
Total Semestre 4228542823015

Dans les unités optionnelles, l’étudiant choisit lors de son inscription l’une ou l’autre des matières.

Deux parcours sont proposés à partir du cinquième semestre sous forme de deux « options » :

Parcours Droit Public

SemestreIntitulé de l’Unité d’EnseignementNature de l’UEMatière (Composant l’Unité d’enseignement le cas échéant)Nombre d’heuresCréditsCoéfficients UE
CoursTDTotale
5DL3.1Fondamentale communeDroit administratif des biens 136185452,5
Droit civil (régime général des obligations)36185452,5
Droit social 12402421
Droit International public 12402421
DL3.2ComplémentaireDroit des libertés fondamentales2402421
Droit fiscal2402431
Droit de la mer2402431,5
DL3.4OptionnelleFinance locale2402431,5
Droit des pays d’Afrique francophone2402431,5
DL3.5ComplémentaireUnité informatique2402421,5
Total Semestre 5264363003015
6DL3.6Fondamentale communeDroit administratif des biens 236185452,5
Droit des Sociétés36185452,5
Droit social 22402421
Droit International public 22402421
DL3.8ComplémentaireDroit de l’Environnement2402421
Droit de la fonction publique2402431,5
Stage/mémoire10010031,5
DL3.9OptionnelleLangue vivante Anglais ou Arabe3603621
DL3.10ComplémentaireHistoire des idées politiques2402431,5
Droit communautaire2402431,5
Total semestre 62521363883015
La licence est délivrée après l’obtention de 180 crédits ci-dessus développés15123881900180

Parcours DROIT PRIVE

Nombre d’heures
SemestreIntitulé de l’Unité d’EnseignementNature de l’UEMatière (Composant l’Unité d’enseignement le cas échéant)CoursTDTotaleCréditCoéfficients UE
5DL3.1Fondamentale communeDroit administratif des biens 136185452,5
Droit civil (régime général des obligations)36185452,5
Droit social 12402421
Droit International public 12402421
DL3.3ComplémentaireDroit commercial2402431,5
Droit processuel2402431
Droit civil des biens3603621
DL3.4ComplémentaireDroit bancaire2402431,5
Droit pénal des affaires2402431,5
DL3.5ComplémentaireUnité informatique2402421,5
Total Semestre 5264363003015
6DL3.6Fondamentale communeDroit administratif des biens 236185452,5
Droit des sociétés36185452,5
Droit social 22402421
Droit International public 22402421
DL3.7Complémentairedroit des contrats spéciaux2402431,5
Droit pénal spécial2402421
Stage/mémoire100031,5
DL3.9OptionnelleLangue vivante anglais ou arabe3603621
DL3.10ComplémentaireDroit des transports2402431,5
Droit des suretés2402431,5
Total Semestre 62521363883015
La licence est délivrée après l’obtention de 180 crédits ci-dessus développés15123881900180
Article 3

Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles contenues dans l’article 2 de l’Arrêté n°2006-0532/PR/MENESUP portant réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence et au titre de Diplôme d’études universitaires générales mention « Droit ».

Article 4

Le présent Arrêté qui prend effet dès sa publication, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.