Arrêté n° 414 expulsant du territoire de la Côte française des Soma lie le sieur Kalopanagiotis (Gorgés).
n° 414
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; A u la loi du 3 décembre 1849 rendue appli cable à la colonie par décret du 29 mai 1874 promulgué à la Côte française des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909
- Vula condamnation infligée au sieur Kalopanagiotis (Georges) le 3 février 1942, par la cour criminelle spéciale de Djibouti, pour tra fic et détention illicite de boissons et hausse illicite.
Texte intégral
— Le sieur Kalopanagiotis (Georges), de nationalité hellénique, est expulsé de la Côte française des Somalis et dépendances. Art. 2. Le chef du service de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publie et communiqué partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 414
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 juillet 1942
Numéro JO
n° 548 du 31/07/1942
Date du numéro
31 juillet 1942
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 548 du 31/07/1942
31 juillet 1942
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat