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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2010-0393/PR/MAEM-RH portant modification de certaines dispositions de l’arrêté n° 2009-0757PR/MAEM-RH, relatif aux tarifs des redevances applicables lors du contrôle vétérinaire et alimentaire.

n° 2010-0393/PR/MAEM-RH

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°200/AN/07/5ème L du 22 décembre 2007 portant organisation de l’Administration du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Mer, chargé des ressources hydrauliques
  • VULa Loi n°48/AN/09/6ème L du 19 avril 2009 portant création du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires
  • VULe Décret n°2009-0197/PR/MAEM du 29 août 2009 portant organisation et fonctionnement du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires

Texte intégral

Article 1er

L’

article 2

8 ; et e) g) de l’arrêté n°2009-0757/PR/MAEM est modifié comme suit :Au lieu de :e) les inspecteurs assermentes charges de l’inspection sanitaire des denrées alimentaires importes ainsi que le personnel de LNAA charge du prélèvement et de l’acheminement des échantillons percevront au titre de ces interventions, une quote-part mensuelle égale à 1% de la recette.g) les denrées alimentaires suivantes seront soumis à l’analyse au niveau du laboratoire et exige l’établissement d’un certificat sanitaire avant leur libération au niveau des postes d’inspections.

Lire :e) les inspecteurs assermentés chargés de l’inspection sanitaire des denrées alimentaires importés ainsi que le personnel du LNAA chargé du prélèvement et de l’acheminement des échantillons percevront au titre de ces interventions, une quote-part mensuelles égales à 2% de la recette recouvrée.g) la mise sur le marché national ou toute exportation des denrées alimentaires, sans l’obtention au préalable du certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes, expose son contrevenant à des sanctions pécuniaires et administratives. Le contrevenant devra dans ce cas s’acquitter d’une pénalité équivalente à 3 fois les montants des redevances normalement dues.h) les denrées alimentaires suivantes seront soumises à l’analyse au niveau du laboratoire et exige l’établissement d’un certificat sanitaire avant leur libération au niveau de poste d’inspections.

CODEDESIGNATION PRODUITAncien tarifs FDJ/KgNouveaux tarifs FDJ/Kg
02Viandes et produits à base de viande (frais,réfrigérés, congelés…..) Bovins, Ovins, Caprins, Volailles…….5030 FDJ/Kg
03Poissons et produits dérivés (frais, réfrigérés, congelés, filets, fumés,…… )Mollusques et Crustacés (décortiqués, frais,réfrigérés, congelés….)5030 FDJ/Kg
04Laits et produits dérivés – Jaunes d’oeufs – Miel
Laits, liquide, concentré105 FDJ/L
Lait en poudre (Code 04 02 21 00)10Frais d’analyse
Lait pour nourrissons en poudre105 le Kg
Beurre1020 le Kg
Fromages1020
Yaourt, kéfir….1020
Autres1010 le Kg
Jaunes d’oeufs et autres105 le Kg
Miel naturel105 le Kg
05Boyaux, vessies……5030 le Kg
07Légumes(frais, réfrigérés)10300 Fdj/T
Légume congelés105 le Kg
Mélanges de légumes105 le Kg
Autres105 le Kg
08Fruits (frais, réfrigérés)10300 Fdj/T
Fruits (congelés, desséchés….)105 le Kg
Mélanges de fruits105 le Kg
Autres105 le Kg
09Café, Thé et Epices
Café torréfié, décaféiné, coques et pellicules de café,…..105 le Kg
Thé105 le Kg
Epices105 le Kg
10Céréales105 le Kg
Riz BELAM (code 10 06 30 00)10frais d’analyse
11Farines
Farines de froment (code 11.01.20.00)10frais d’analyse
Autres farines105 le Kg
Autres (amidon, gluten, fécule….)105 le Kg
15Graisses et Huiles
Graisses et Huiles de poissons105 Fdj/L
Huiles de palme (code 15 11 10 00)101 Fdj/L
Huiles végétales (brute, margarine, …)105 Fdj/L
Autres105 Fdj/L
16Préparations à base de viande, d’abats ou de sang(saucisses, conserves)
Bovins, Ovins, Caprins, Volailles, Poissons, Crustacés……5030 Fdj le Kg
17Sucres
Sucre de canne, de betterave avec ou sans colorants,en morceaux, cristalisés (code 17 01 91 00)10Frais d’analyse
Autres sucres (lactose, maltose, sirop de lactose…….)105 Fdj le Kg
Mélasses105 Fdj le Kg
Sucreries sans cacao105 Fdj le Kg
18Cacao et préparations alimentaires contenant du cacao
Poudre de cacao105 Fdj le Kg
Autres préparations(chocolat, pâtes,……….)105 Fdj le Kg
19Préparations alimentaires à base de farine, semoule……….105 Fdj le Kg
Types Céréales, Tapioca, Bulgur, Pain, Buiscuits,
Gaufres, autres………
20Lègumes, Fruits et autres parties comestibles desplantes préparés
Lègumes, Fruits et autres parties comestibles desplantes préparésconservés au vinaigre ou autrement qu’au vinaigre105 Fdj le Kg
Jus de fruits ou de lègumes105 Fdj/L
21Extraits, essences et concentrés, levures (ex depanification),condiments, assaisonnements, péparations poursoupes, soupes, autres105 Fdj le Kg
22Eaux minérales, gazéifiées, aromatisées105 Fdj/L
Autres105 Fdj/L

Pour les produits alimentaires de base exonérés de la taxe : Farines de formes (code 11.01.10.00), Riz BELAM (code 10.06.30.00), sucre de canne (code 04.02.10.00 et 04.02.21.00), lait en poudre (code 04.02.10.00 et 04.02.21.00) , seuls les frais d’analyses sont pris en compte soit 500 Fdj la tonne. Pour les légumes et fruits en provenance des pays du COMESA :TARIF 300F/la tonne.

Article 2

Tous les autres articles demeurent inchangés.

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter du 01 juin 2010 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH