Loi n° 41/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2018.
n° 41/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°99-0078/PREMFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif
- VULa Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti
Texte intégral
Sont approuvés les Comptes Financiers du CERD pour l’exercice 2018 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit :
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 08 Mai 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 41/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
9 juin 2024
Numéro JO
n° 09 du 15/05/2024
Date du numéro
15 mai 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 09 du 15/05/2024
15 mai 2024
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