Arrêté n° n° 567 du 5 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
n° 567
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable À la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme c. 281 du 19 août 1941,
Texte intégral
— Est promuigué à la Côte francaise des Somalis le décret du 18 août 1941 rendant applicables aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secrètes. Art. 2 — Le présent arrete sera enregistré et commun qué après avoir donné lieu à «des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 567
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
23 août 1941
Numéro JO
n° 538 du 30/09/1941
Date du numéro
30 septembre 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
Voir tout le numéro
JO N° n° 538 du 30/09/1941
30 septembre 1941
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.