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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2010-0037/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.

n° 2010-0037/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant Organisation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur (MENESUP)
  • VULa Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien
  • VULa Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissements publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2010 du CRIPEN.

Article 2

Ce Budget s’élève pour un montant de :

En produits :296.509.675 Fdj
Dont Subvention du Budget National :290.177.675 Fdj
Dont Ressources Propres :6.332.000 Fdj
En charges :296.509.675 Fdj
Dont Fonctionnement :260.581.675 Fdj
Dont Investissement :35.928.000 Fdj
Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.