Arrêté n° 435 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 435
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
- Vule radiogramme-circulaire n° 148, du 16 juin 1941,
Texte intégral
Sont promulguées a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° La loi du 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs : 2° La loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 435
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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