Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 392
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884
- Vule télégramme-circulaire n° 135 du 4 juin 1941
- Vul’arrêté n° 384, du 3 juin 1941, relatif à la Côte francaise des Somalis, le décret du 23 mars 1941 relatif à la gestion et à la liquidation des biens placés sous séquestre.
Texte intégral
— Est promulgué à la Côte française des Somalis l’arrêté du 7 mai 1941 fixant le taux et la destination des frais de régie dus au Service de l’enregistrenient, des domaines et des timbres prévus par la loi du 2 mars 1941 susvisée. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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