Arrêté n° 438 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941

n° 438

Visas

Le Gouverneur de la Côre française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, l’organisation, le fonctionnement le régime financier des Offices coloniaux des mutilés combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation: Vu l’arrêté n° 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé
Vul’arrêté n° 521 du 24 mai 1938 organisant les services financiers de l’Office coloniaux
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents : Sur la proposition du président de l’Office colonial des anciens combattants:

Texte intégral

Art. 1er

— Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

NOUAILHETAS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-438-rendant-