Décision n° 433 ordonnant le transfert à la prison de l’adjoura des internés condamnés, actuellement détenus à la prison de Djibouti
n° 433
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 19 janvier 1939 sur le régime des prisons à la Côte française des Somalis
- Vul’arrêté du 26 juin 1941 sur l’incarcération à Tadjoura des condamnés européens et indigènes,
Texte intégral
— Est ordonné le transfert à la prison de Tadjoura des condamnés Livierato Spiro, Costas Papadopoulos, Chalaris Stravos et Mohamed Dirieh, actuellement détenus à la prison de Djibouti. Art. 2. — Le commandant du cercle de Djibouti désignera le personnel de surveillance chargé de les accompagner et de les remettre au directeur de la prison de Tadjoura. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 433
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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