Décision n° 397 ordonnant l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti.
n° 397
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis cl dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 10 septembre 1940 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale et la sécurité publique
- Vul’arrêté du 16 mars 1941 désignant le poste d’Obock comme lieu d’internement spécial des individus dangereux pour la défense et la sécurité nationale
- Vul’arrêté n° 267, du 22 avril 1941, réglant le fonctionnement du centre d’internement d‘obock.
Texte intégral
— Est ordonne l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.
Métadonnées
Référence
n° 397
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juin 1941
Numéro JO
n° 535 du 30/06/1941
Date du numéro
30 juin 1941
Mesure
Générale
Signé par
NOUAILHETAS.
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JO N° n° 535 du 30/06/1941
30 juin 1941
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