Arrêté n° 2009-0961/PR/MHUEAT portant adoption du Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat.
n° 2009-0961/PR/MHUEAT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant définition et la gestion des établissementspublics
- VULa Loi n°82/AN/00/2ème L portant création et organisation du Ministère del’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
- VULa Loi n°100/AN/05/5ème L portant modification de la loi n°176/AN/91/2ème Lportant création d’un cahier des charges spécial applicable aux anciensquartiers et à Balbala
Texte intégral
Le Budget prévisionnel 2010 du Fonds de l’Habitat s’établit commesuit :
| * En produits : | 905.942.036 Fdj | |
|---|---|---|
| Produits d’exploitation : | 893.562.036 | |
| Produits financiers : | 12.380.000 | |
| * En charges : | 180.361.846 Fdj | |
| Charges de fonctionnement : | 132.498.312 | |
| DAP | 47.863.534 | |
| * Soit un résultat net bénéficiaire : | 725.580.190 Fdj | |
| * Investissements | 1.637.083.706 Fdj |
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout oùbesoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0961/PR/MHUEAT
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
31 décembre 2009
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2009
Date du numéro
31 décembre 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2009
31 décembre 2009
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