Arrêté n° 45 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1941.
n° 45
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18844 : Vu le décret du 21 novembre 1937 détermiliant la composition, l’organisation, le fonc tionnement. le régime financier des Offices coloniaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation : Vu l’arrêté n » 1187 du 22 décembre 1937 promulguant le décret susvisé: Vu l’arrêté n » 521 du 24 mai 1938 organi sant les services financiers de l’Office coloniai : Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les textes modificatifs subséquents : Sur la proposition du président de l’office colonial des anciens combattants.
Texte intégral
Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif de l’Office colonial des anciens combattants de l’exercice 1911. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
No
UAILHIETAS
Métadonnées
Référence
n° 45
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1941
Numéro JO
n° 530 du 31/01/1941
Date du numéro
31 janvier 1941
Mesure
Générale
Signé par
NoUAILHIETAS
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JO N° n° 530 du 31/01/1941
31 janvier 1941
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat