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Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

n° 2024-097/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
  • VULa Loi n°158/AN/85/1ère L du 11 juin 1985 portant réorganisation du Secrétariat Général du Gouvernement
  • VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre

Texte intégral

Article 1er

Le présent Décret fixe le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti (JORD).

Article 2

Le Secrétariat Général du Gouvernement est l’Éditeur unique du JORD.

Article 3

L’Imprimerie Nationale de Djibouti est chargée de l’impression dudit Journal Officiel et de sa vente sous format papier.

Article 4

Le prix de vente unitaire sous format papier du Journal Officiel est fixé comme suit :

Article 5

Des abonnements annuels peuvent être souscrits pour les éditions sous formats papiers aux prix ci-après : a) En République de Djibouti : Les éditions du JORD, y compris les éditions spéciales, pour 25 000 FDJ. b) À l’Extérieur du Pays : Les éditions du JORD, y compris les éditions spéciales, pour 40 000 FDJ.

Article 6

En application de l’article 11 du Décret n°2023-311/PRE du 18 octobre 2023 portant création du Journal Officiel Électronique dénommé “E-JO”, les abonnements sont souscrits aux prix ci-après :

Article 7

Les dispositions antérieures au présent Décret sont abrogées et notamment l’Arrêté n°77-164/PRE du 22 août 1977 augmentant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

Article 8

Le présent Décret entre en vigueur dès sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 02 Mai 2024

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH