ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 31 décembre 1935 prorogeant jusqu’au dernier février 1926 l’exercice 19835 pour l’achèvement de certains travaux.

n° 31

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 65 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Considérantque, par suite de force majeure, vers travaux neufs commencés sur l’exercice courant du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt ne pourront être achevés avant le 31 décembre 1935 : Vu la déclaration motivée’’de l’ordonnateur délégué : Vu la situation budgétaire de l’exercice en cours du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt
Surla proposition concertée du chef des bureaux du Secrétariat général et du chef du service des trAVAUX publics.

Texte intégral

Art, 1er — L’exercice ,1935 du budget spécial des grands travaux sur fo fonds d’’empr unt est prorogé jusqu’au dernier février 1956 pour permettgre d’achever les travaux ci-après qui no pu être terminés avant le 21 décembr1935 par suite de cas de force majeure : 1° Travaux d’aménagement de la piste de la plaine du Hénée; » Etude. du troncon de la route Dijibouti – Dikkil compris entre le kilomètre 16.490 et le point d’eau d’Oueha : 3° Réfection d’une partie du réseau routier urbain; 4° Construction d’un logement pour le chef de la station côtière de Se. 108 Art. 2 -— Le chef des burenux du secrétariat général et le chef du Service des travaux publies sont des charges, acunen ce qui le concerne, «del’exécution du présent arrêté qui ser a enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-31-decembre-