Arrêté n° 2005-0868/PR/MEFPCP Portant rectification des Arrêtés n° s 99-0824/PR/MEFPP et n° 99-0139/PR/MEFPP affectant des Parcelles de terrain au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme.
n° 2005-0868/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°2001-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant fixation organisation du Domine privé de l’Etat
- VULes Arrêtés n°s 99-0824/PR/MEFPP et 99-0139/PR/MEFPP
Texte intégral
Au lieu de :
Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignées dans le tableau suivant :
| Destination | Superficie | Situation |
|---|---|---|
| Terrain de Sport | 4 600 m2 | Balbala 5ème Arrondissement |
| Terrain de Sport | 4 928 m2 | Balbala Nord |
| Terrain de Sport | 4 000 m2 | Salines Ouest derrière UNFD |
| Terrain de Sport | 8 400 m2 | Plateau de Serpent |
| Terrain de Sport | 5 700 m2 | Guelleh Batal Nord |
| Terrain de Sport | 42 000 m2 | Entre Gabode IV et la voie ferrée |
Lire :
Il est affecté au Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme, des parcelles de terrain dont la superficie, la situation et la destination sont désignées dans le tableau suivant :
| Destination | Superficie | Situation |
|---|---|---|
| Terrain de Sport | 6 942 m2 | Balbala 5ème Arrondissement |
| Terrain de Sport | 11 788 m2 | Balbala Nord |
| Terrain de Sport | 4 000 m2 | Salines Ouest derrière UNFD |
| Terrain de Sport | 31 036 m2 | Plateau de Serpent |
| Terrain de Sport | 5 000 m2 | Guelleh Batal Nord |
| Terrain de Sport | 24 000 m2 | Entre Gabode IV et la voie ferrée |
Le reste sans changement.
Le présent arrêté rectificatif sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2005-0868/PR/MEFPCP
Ministère
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Publication
31 décembre 2005
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2005
Date du numéro
31 décembre 2005
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 31/12/2005
31 décembre 2005
Du même ministère
Décret n° 2008-0139/PR/MEFPCP portant transfert de propriété du Lotissement de Gabode III.
Arrêté n° 2008-0091/PR/MEFPCP portant attribution à Global Fund Investment Limited (GFI) une parcelle de terrain sise aux Salines.
Arrêté n° 2008-0092/PR/MEFPCP portant attribution à ICB (International Commercial Bank) une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.
Arrêté n° 2008-0063/PR/MEFPCP portant création d’une brigade corps de contrôleurs de denrées et produits de première nécessité.
Arrêté n° 2008-0054/PR/MEFPCP portant attribution à titre gracieux à Seedorf Champions Academy une Parcelle de terrain sise au PK 20.