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DécretGénéralemodern

Décret n° 2005-0181/PR/MID Fixant le nombre des conseillers régionaux et communaux lors des élections régionales du 30 décembre 2005 et 20 janvier 2006.

n° 2005-0181/PR/MID

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992
  • VULa loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002, et notamment son article 9
  • VULa loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti
  • VULa loi n°1/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti

Texte intégral

Article 1er

La répartition du nombre des conseillers régionaux est fixé comme suit pour chaque région :

Djibouti-villeInscritsConseillers
Commune Ras-Dika3 9064
Commune Boulaos71 40671
Commune Balbala29 20629
TOTAL104 518104
Région d’Ali-Sabieh19 92720
Région d’Arta9 38909
Région de Dikhil32 63733
Région de Tadjourah22 25622
Région d’Obock15 88016
Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH