Arrêté n° n°50 (arrêté de promulgation du 31 mars 1926)
Visas
le Président de la République francaise, Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le reoime financier des colonies
- Surle rapport’du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1er —_ Est approuvé, pour l’exercice 1926, le budget de la Côte francaise des somalis, arrêté en recelles et en dépenses art 2. le ministre des colonie est charge de l’execution du present decret.
gaston doumerguepar le president de la republiquele ministre des colonieleon perrier.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1926
Numéro JO
n° 352 du 31/03/1926
Date du numéro
31 mars 1926
Mesure
Générale
Signé par
gaston doumerguepar le president de la republiquele ministre des colonieleon perrier.
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JO N° n° 352 du 31/03/1926
31 mars 1926
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