Arrêté n° 24-346-1925 portant fixation de la composition du conseil de curatelle pour l’année judiciaire 1925-1926.
n° 24-346-1925
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 18H, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’article 44 du décret du 27 janvier 1855, sur l’administration des successions et biens vacants, ainsi que les décrets des 5 mai et 10 novembre 1929
- Vula décision de cg jour, désignant M. Dane , licencié en droit, adjoint des services civils, pour représenter l’administration locale au sein du conseil de curatelle pendant l’année judiciaire 1925-1926,
Texte intégral
Le Conseil de curatelle, pour l’année judiciaire 1925-1926 est composé ainsi qu’il suit : Président : le procurerur de la République, chef du service judiciaire: Membres : MM, Lucciardi, trésorier payeur; Daney, représentant du gouvernement local, Art. 2. — Le présent arrêlé sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC
Métadonnées
Référence
n° 24-346-1925
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1925
Numéro JO
n° 346 du 30/09/1925
Date du numéro
30 septembre 1925
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC
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JO N° n° 346 du 30/09/1925
30 septembre 1925
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat