ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° n°48 Arrêté du 15 avril 1924, fixant les heures d’ouverture et de fermeture de bureau pendant la saison torride…
n°48
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et Dépendances, Chevalier del a légion d’honneur
- Vul’ordonnance sr du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; En raison de la saison torride,
Texte intégral
j.joulia
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n48-arrete-d
Métadonnées
Référence
n°48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1924
Numéro JO
n° 329 du 30/04/1924
Date du numéro
30 avril 1924
Mesure
Générale
Signé par
j.joulia
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JO N° n° 329 du 30/04/1924
30 avril 1924
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