Arrêté n° 2003-0316/PR/MEF affectant au Ministère de l’Éducation Nationale, des parcelles de terrain sise à Djibouti.
n° 2003-0316/PR/MEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
| Destination | Superficie | Situation | Observation |
|---|---|---|---|
| Ecole primaire | 10 000 m2 | Lotissement Salines Ouest prés du Wadajir II | a distraire du T.F 1455 |
| Collège | 36 702 m2 | Lotissement Salines Ouest | a distraire du T.F 1337 |
| Ecole Primaire | 17 982 m2 | Lotissement Salines Ouest | a distraire du T.F 13377 |
| Lycée | 60 000 m2 | Lotissement Gabode V Zone STID | a distraire du T.F 762 |
Dans les vingt jours de la date du présent Arreté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous Directeur des Domaines fera remise desdites parcelles au Ministre de l’éducation Nationale.
Il sera dressé procés-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation des terrains affectés et détermination de leurs limites.
Métadonnées
Référence
n° 2003-0316/PR/MEF
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE
Publication
27 avril 2003
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2003
Date du numéro
30 avril 2003
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2003
30 avril 2003
Du même ministère
Décret n° 2026-023/PR/MEFI relatif à l’agrément d’une société d’assurance islamique D INSURANCE.
Arrêté n° 2026-041/PR/MEFI portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Institut de la Statistique de Djibouti-INSTAD pour l’exercice 2026.
Décret n° 2025-315/PR/MEFI portant Garantie de l’Etat accordée à la société GRAND BARA SOLAR SAS.
Décret n° 2025-319/PR/MEFI rendant exécutoire la norme professionnelle définissant les principes et diligences applicables à la mission de présentation des comptes réalisé par l’expert-comptable libéral.
Décret n° 2025-320/PR/MEFI portant homologation et rendant obligatoire l’application des normes internationales édictées par l’IFAC et applicable à l’Ordre des Experts-Comptables de Djibouti.