LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 2003-0031/PR/MCC
Télécharger PDF
DécretGénéralemodern

Décret n° 2003-0031/PR/MCC portant approbation des nouveaux tarifs des services de télécommunications.

n° 2003-0031/PR/MCC

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992
  • VULa loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des postes et télécommunications
  • VULe décret n°99-0178/PR/MCC du 20 septembre 1999 portant statuts initiaux de Djibouti Télécom SA
  • VULe décret n°2001-0132/PR/MCCPTportant modification des statuts initiaux de l’entreprise publique Djibuti Télécom SA

Texte intégral

Article 1er

Objet.

Le présent décret approuve les nouveaux tarifs des services de télécommunications de l’opérateur public Djibouti Télécom SA ainsi qu’il suit.

Ces tarifs s’entendent hors taxe (TPS).

Article 2

Tarifs des frais de raccordement au réseau téléphonique fixe :

Rubrique-ServiceTarif actuelhors taxe (TPS)Nouveau tarifhors taxe (TPS)
Étude de faisabilité (au dépôt de la demande) à Djibouti ville5 000 FDJ5 000 FDJ
Étude de faisabilité (au dépôt de la demande) hors Djibouti ville5 000 FDJ5 000 FDJ
Mise en service à Djibouti ville15 000 FDJ5 000 FDJ
Mise en service hors Djibouti ville15 000 FDJ5 000 FDJ
Transfert de ligne12 000 FDJ5 000 FDJ
Ligne d’extension12 500 FDJ10 500 FDJ
Conjoncteur supplémentaire10 500 FDJ3 000 FDJ
Déplacement poste simple10 500 FDJ5 000 FDJ
Rétablissement après résiliation2 000 FDJ10 500 FDJ
Cession abonnement12 500 FDJ4 500 FDJ
Article 3

Tarifs des abonnements bimestriels au réseau téléphonique fixe.

Rubrique-ServiceTarif actuelPar bimestre (Hors TPS)Nouveau tarifPar bimestre (Hors TPS)
Ligne fixe simple à Djibouti ville2 000 FDJ2 000 FDJ
Ligne fixe simple hors Djibouti ville1 000 FDJ1 000 FDJ
Location appareil S63900 FDJ900 FDJ
Ligne restreinte 00 (sans accès à l’International)1 500 FDJGratuit
Facturation détaillée de l’international900 FDJGratuit
Facturation détaillée du national (sur demande)900 FDJ900 FDJ
Commande restreinte (Code confidentiel d’accès à l’international)900 FDJ600 FDJ
Ligne restreinte 81/82 (sans accès au Mobile)1 500 FDJ900 FDJ
Abonné absent900 FDJGratuit
Réveil automatique2 000 FDJGratuit, facturation à l’usage
Transfert d’appel (ou Renvoi temporaire)900 FDJGratuit, facturation à l’usage
Numérotation abrégée1 700 FDJGratuit, facturation à l’usage
Conférence à trois5 500 FDJ900 FDJ
Indication d’un appel en instance (IAI)900 FDJGratuit
Indication d’un appel enregistré3 500 FDJGratuit
Identification du numéro appelant900 FDJ600 FDJ
Compteur de taxe900 FDJPlus de location
Acheminement immédiat5 500 FDJ2 000 FDJ
Article 4

Tarifs des communications locales et interurbaines du réseau téléphonique fixe.

Ancien TarifNouveau Tarif
Tarifs de jour(8h – 20h)Tarif de nuit (20h – 8h) et week-end
35 FD toutes les 8 minutes15 FDJ toutes les 4 minutes15 FDJ toutes les 8 minutes
Article 5

Tarifs des communications du téléphone fixe vers les mobiles.

Anciens TarifsNouveaux TarifsTarifs de jour (8h – 20h)Tarif de nuit (20h – 8h) et week-end
Communications35 FD / minute15 FD / minute15 FD / 2 minutes
Accès à la messagerie depuis un fixe (890220)35 FD / minute15 FD / minute et 1/215 FD / 2 minutes
Dépôt direct d’un message depuis un fixe35 FD / minute15 FD / minute et 1/215 FD / 2 minutes
Article 6

Tarifs des communications internationales du téléphone fixe.

Zones de tarificationAncien TarifNouveau Tarif (Hors TPS)
Ethiopie, Erythrée, Somalie, Yémen175160
Arabie Saoudite, Eau, Egypte350240
Algérie, Bahrein, Comores, Irak, Jordanie, Koweit, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Oman Qatar, Soudan, Syrie, Tunisie350300
Kenya455375
Botswana, Burundi, Cameroun, Congo, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Rwanda, Sénégal, Tanzanie, Togo, Zaïre, Zimbabwe525375
France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Pays-Bas525400
Madagascar525480
Afrique du Sud, Angola, Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Mali600480
Arménie, Australie, Autriche, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Niger, Norvège, Pologne, Portugal, Suède, Suisse, Tchad, Turquie, Ukraine700480
Canada, USA840400
Chine, Hongkong, Inde, Indonésie, Iran, Japon, Pakistan, Singapour, Taiwan, Thaïlande840500
Argentine, Brésil, Cap Vert, Chili, Cuba, Gambie, Ghana, Mexique, Sierra Leone, Venezuela, Uruguay, Vietnam1050600
Article 7

Tarifs applicables au réseau radio téléphonique mobile «EVATIS»

7.1 Tarifs des packs GSM

ProduitsTarifs actuelsNouveau Tarifs (Hors TPS)
Pack de base18 000 FDJInchangé
Pack Modéré34 500 FDJ30 000 FDJ
Pack prestige53 500 FDJ50 000 FDJ

7.2 Validité des cartes prépayées :

* Deux (2) mois en émission au lieu d’un (1) mois actuellement.

* Quatre (4) mois en réception seulement au lieu de trois (3) mois actuellement.

7.3 Tarifs des communications au départ du réseau radio téléphonique mobile.

Source de l’AppelTarifs ActuelsNouveaux Tarifs
Tarifs de jour (8h-20h)Tarif de nuit (20h -8h) et week-endTarifs de jour (8h-20h)Tarif de nuit (20h -8h) et week-end
Mobile vers Mobile50 FD / minute42,5 FD / minute30 FD / minute20 FD / minute
Mobile vers Fixe50 FD / minute42,5 FD / minute30 FD / minute20 FD / minute
Mobile vers internationalTarif du fixe + 50 FDJ par minuteTarif du fixe + 50 FDJ par minuteMême tarif que le fixe sans surtaxeMême tarif que le fixe sans surtaxe
Dépôt d’un message (110)50 FD / minute42,5 FD / minute15 FD / minute10 FD / minute
Accès à la messagerie pour écouter (220)20 FD / minute17 FD / minuteGratuitGratuit
Article 8

Tarifs des connexions au réseau Internet à partir du réseau public commuté

8.1 Tarifs des connexions Internet avec la formule «abonnement».

AbonnementAbonnement pour la périodeprix total pour 10 heures/moisprix total pour 20 heures/moisprix total pour 30 heures/moisprix total pour 50 heures/mois
abonnementAncien1605023050300503705051050
mensuelNouveau60008070101401221016350
abonnementAncien449406594086940107940149940
trimestrielNouveau1500021210274203363046050
abonnementAncien86670128670170670212670296670
semestrielNouveau2400036420488406126086100
abonnementAncien166920250920334920418920586920
annuelNouveau360006084085680110520160200

8.2 Tarifs des connexions Internet avec la formule «Kiosque».

Durée du forfaitPrix forfaitaire (FDJ)Coût de l’heure supplémentaire (FDJ)
10 heures5000600
20 heures7000500
30 heures9000400
50 heures12000300

8.3 Tarifs des connexions au réseau Internet pour liaisons spécialisées.

Rubrique-ServiceAncien Tarif (TTC)Nouveau Tarif (Hors TPS)
Frais d’installationInstallation et configuration routeur et modem107 000 FDJ53 500 FDJ
Abonnement mensuel d’une liaison 64 Kbps428 000 FDJ214 000 FDJ
Abonnement mensuel d’une liaison 128 Kbps749 000 FDJ374 500 FDJ

8.4 Tarifs des communications du téléphone fixe vers le serveur d’Internet.

Ancien TarifNouveau Tarif
Tarifs de jour (8h-20h)Tarif de nuit (20h-8h) et week-end
35 FDJ/3 minutes15 FDJ toutes les 4 minutes15 FDJ toutes les 8 minutes
Article 9

Entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Les tarifs des services de télécommunications tels qu’approuvés par le présent décret entrent en vigueur à compter du 1er mars 2003.

Les tarifs des connexions Internet avec la formule «Kiosque» entrent en vigueur le 02/04/2003.

Article 10

Mise en oeuvre.

Le Ministre de Tutelle est chargé de l’application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAIL OMAR GUELLEH