Décision n° n°27 Décision du 3 novembre 1919 chargeant le Secrétaire général du gouvernement d’assurer l’expédition des affaires courantes pendant l’éloignement du Gouverneur du chef-lieu…
n°27
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Officier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule départ du Chef-lieu, du Gouverneur, à la date du 4 novembre 1919
- Vule càblogramme ministériel No 215 du 15 septembre 1919;
Texte intégral
Article premier.— Pendant l’absence du Gouverneur, M. Carron, Secrétaire général du Gouvernement, assurera l’expédition des affaires courantes et le service de l’ordonnancement Art. 2.— La présente décision sera enregistré, publiée et communiquée partout où besoin sera
A.Lauret
Métadonnées
Référence
n°27
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1919
Numéro JO
n° 277 du 30/11/1919
Date du numéro
30 novembre 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.Lauret
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JO N° n° 277 du 30/11/1919
30 novembre 1919
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