Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.
n° 13-268-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884
- Vula nécessité de pourvoir aux dépenses afférentes au service du contrôle du chemin de fer Franco-Ethiopien
- Considérantqu’aucune ordonnance de délégation du Ministre des colonies n’est encore parvenue à Djibouti pour le règlement de ces dépenses
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vul’urgence
Texte intégral
Article premier.— Il est ouvert au
chapitre 34 du budget colonial ” frais de contrôle remboursables par la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien” exercice 1919, un crédit provisoire de la somme de douze mille francs pour servir aux fins ci-dessus énoncées. Art. 2.— Ce crédit sera annulé d’office sitôt réception dans la Colonie des ordonnances de délégation de crédits demandées au Ministre des colonies. Art. 3. Le présent arrêté sera communiqué et enregistré et publié partout où besoin sera, et sera notifié au Trésorier Payeur.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 13-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
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