Arrêté n° 360 supprimant l’indemnité de responsabilité aux agents préposés aur guichets de la poste.
n° 360
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; | À Vu l’arrèté No 356 du 28 décembre 1516 attribuant une indemnité de responsabilité aux agents préposés aux guichets de la poste
- Vula dépêche ministérielle No 3 (e du 12 janvier 1918 portant approbation du budget local pour l’exercice 1918
- Considérant, en effet, que l’indemnité allouée par l’arrêté susvisé fait double emploi avec celle qui est attribuée au receveur comptable
- Vula suppression de toute dotation pour les guichets au budget de 1919
Texte intégral
Article premier. — Est rapporté pour compter du 1er janvier 1919 l’arrêté No 356 du 28 décembre 1916 attribuant une indemnité de responsabilité aux agents préposés aux guichets de la poste. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 360
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 novembre 1918
Numéro JO
n° 265 du 30/11/1918
Date du numéro
30 novembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 265 du 30/11/1918
30 novembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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