Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.
n° 85
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918 : Vu la publication de cet acte au Journal Officiel de la République Française du 12 janvier 1918
- Vula dépêche ministérielle No 30 du 12 janvier 1918;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918. Art. 2.— Sont, en conséquence, rendus exécutoires, et notifiés au Trésorier payeur, le dit budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1.759.539 fr. 29 et le tarif des taxes y annexé. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 85
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 mars 1918
Numéro JO
n° 257 du 31/03/1918
Date du numéro
31 mars 1918
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 257 du 31/03/1918
31 mars 1918
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