Arrêté n° No 379. Arrêté du 14 décembre 1917 accordant un secours à Madame CARRO, mère de M. Le Carros, administrateur-adjoint des colonies, mort au Champ d’honneur.
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula situation budgetaire de la Côte Française des Somalis
- Vula dépêche ministérielle No 10B du 10 novembré 1917
- le conseiladministration entendue,
Texte intégral
Article premier. Un secours de 1.500 francs est accordé à Madame Le Carro, mère de M. Le Carro, administrateur-adjoint de 2me classe des colonies, tué au Champ d’honneur le 8 avril 1916, pour l’année 1917. Art. 2. La dépense sera imputée sur les crédits du
chapitre 12, article 1er, du budget local, exercice 1917. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
geffriaud.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 décembre 1917
Numéro JO
n° 254 du 31/12/1917
Date du numéro
31 décembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
geffriaud.
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JO N° n° 254 du 31/12/1917
31 décembre 1917
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