Arrêté n° 294 le décret du à 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies el pays de protectorat autres que la Tunisie et Le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées ou non.
n° 294 le
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vule décret du 7 Août 1917 portant prohibitions de sortie dans les Colonies et pavs de protectorat autres que la Tunisie et Maroc.
- Vule texte dudit décret inséré au Journal Officel de la République Française en date du 11 Août 1917..
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y être éxéculé selon ses forme et teneur le décret du 7 Août 19 7 portant prohibitions de sortie dans les Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des soies et soieries de toutes espèces confectionnées où non. Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afliché et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 294 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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