Arrêté n° 287 promulguant l’arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de l’arrèté du 28 octobre 1916.
n° 287
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrèté ministériel du 4 mai 1947 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de Farreté du 28 octobre 1916.
- Vule texte dudit arrété inséré au journal ofliciel de Ta République Française du 6 mai 1917.
Texte intégral
Est promulgué dans la colonie pour y étre exécuté selon ses forme et teneur arrété ministériel du 4 mai 1917 rapportant en ce qui concerne la sortie les déchets de peaux et de cuirs, les dispositions de lasrèté du 28 octobre 1916. Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, afficheé et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 287
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.