Arrêté n° 88 promulguant l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qui concerne les Lapiocas.
n° 88
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vul’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vul’arrêté ministériel du mai 1917 rapportant les dispositions de larrèté du 19 février 1916 en ce qui concerne Îles tapiocas.
- Vule texte dudit arrête inséré au journal ofliciel de la République Française en date du 6 mai 1917.
Texte intégral
Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté ministériel du 4 mai 1917 rapportant les dispositions de l’arrêté du 12 fevrier 1916 en ce qu concerne les tapiocas. Art. 2.- Le présent arrèté sera communiqué, enregistré, aflicheé et publié partout où besoin sera.
GEFFRIAUD.
Métadonnées
Référence
n° 88
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1917
Numéro JO
n° 251 du 30/09/1917
Date du numéro
30 septembre 1917
Mesure
Générale
Signé par
GEFFRIAUD.
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JO N° n° 251 du 30/09/1917
30 septembre 1917
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