Arrêté n° 276-250-1917 Nomination de Mr. E. Darrigrand aux fonctions de Président par intérim du Tribunal de première Instance de Djibouti.
n° 276-250-1917
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 184, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884.
- Vules décrets des 4 Février 19094 et 25 Juillet 1914 portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
- Vule décret du 2 Mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
- Vul’arrêté du 29 Juin 1917 nommant Mr. Joseph Séré, Président par interim du Tribunal de première Instance de Djibouti.
- Vula décision en date du 10 Août 1917 accordant à Mr. Séré un congé de convalescence à passer en France .
Texte intégral
Mr. Emmanuel Darrigrand, Contrôleur-adjoint des Douanes, est nommé Président par interim du Tribunal de première Instance de Djibouti en remplacement de Mr. Séré,. Art. 2.- Avant d’entrer en fonctions, Mr. Darrigrand prêtera le serment prescrit par la loi. Art. 5.- Mr. Darrigrand recevra en cette qualité un supplément de fonctions égal au quart du traitement de l’emploi exercé par interim, et l’indemnité pour frais de bureau prévue au budget. Art. 4.- L’arrêté du 29 Juin 1917 susvisé est rapporté. Art. 5.- Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
FILLON.
Métadonnées
Référence
n° 276-250-1917
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 août 1917
Numéro JO
n° 250 du 31/08/1917
Date du numéro
31 août 1917
Mesure
Générale
Signé par
FILLON.
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JO N° n° 250 du 31/08/1917
31 août 1917
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